Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les conditions dans lesquelles WLeads (exploité par Autyvia, micro-entreprise de Julian TOURAILLE-TRAN) propose ses Services à ses clients professionnels.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Services et tarifs

2.1 Description des Services

WLeads propose plusieurs formules d'abonnement donnant accès à :

• Envoi de messages WhatsApp (vocaux, texte, IA)
• Scraping de prospects sur Google Maps (inclus)
• Gestion de contacts, tags et campagnes
• Scoring automatique des prospects
• Statistiques et suivi des réponses

2.2 Grille tarifaire

TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).

• Plan Gratuit — 0€ : 100 messages (une seule fois) + 10 recherches scraper
• Plan Starter — 49€ HT/mois : 500 messages/mois + 50 recherches/mois
• Plan Pro — 79€ HT/mois : 1 000 messages/mois + 150 recherches/mois
• Plan Business — 129€ HT/mois : 1 800 messages/mois + 500 recherches/mois

Les quotas de messages et de recherches sont réinitialisés chaque mois à la date de renouvellement de l'abonnement.

WLeads se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

2.3 Plan Gratuit

Le plan gratuit offre 100 messages et 10 recherches, sans limite de temps. Ces quotas ne se renouvellent pas. Une fois épuisés, l'Utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer.

Article 3 – Paiement

3.1 Modalités

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe, certifiée PCI-DSS (sécurité des données de paiement).

L'abonnement est facturé mensuellement, à la date anniversaire de la souscription.

3.2 Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement. Elle est accessible depuis la page Abonnement > Gérer l'abonnement (portail Stripe).

Article 4 – Durée et résiliation

4.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, renouvelé mensuellement. Aucun engagement minimum.

4.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement ou par email à autyviaagence@gmail.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

4.3 Résiliation par WLeads

WLeads peut résilier l'abonnement avec effet immédiat en cas de violation des CGU ou CGV.

Article 5 – Droit de rétractation

Les Services étant destinés aux professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L.221-3 du Code de la consommation).

Article 6 – Garanties et responsabilité

En cas de dysfonctionnement avéré et imputable à WLeads, le Client peut demander une prolongation gratuite proportionnelle à la durée d'indisponibilité.

La responsabilité totale de WLeads est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Service client : autyviaagence@gmail.com